Conditions Générales d’Utilisation zoranelithiq.sbs

La navigation et l’utilisation du site zoranelithiq.sbs supposent une acceptation pleine des présentes conditions générales, à jour au 16 octobre 2025.

Dernière mise à jour le 16/10/2025.

Acceptation des conditions

En accédant à zoranelithiq.sbs, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation. Veuillez consulter et relire régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes ci-dessous auront les significations suivantes dans nos Conditions :

  • « Site » : le site internet accessible à l’URL zoranelithiq.sbs ainsi que l’ensemble de ses pages.
  • « Utilisateur » : toute personne visitant, consultant ou utilisant les services du site.
  • « Services » : accompagnement financier neutre, conseils personnalisés et toute fonctionnalité présentée sur zoranelithiq.sbs.
  • « Contenus » : informations, textes, visuels et documents publiés sur le site.

Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser le site et les services proposés, dans le respect de la législation française, en évitant toute utilisation abusive ou frauduleuse.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Si vous représentez une personne morale, vous attestez de disposer des droits nécessaires.

Le service est déconseillé aux personnes mineures.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage personnel et respectueux du site. Toute fraude ou usage inapproprié sera sanctionné conformément à la loi.

  • Fournir des informations sincères lors du contact ou de la demande d’accompagnement.
  • Ne pas usurper l’identité d’autrui, ni tenter d’accéder à des informations protégées.
  • Respecter la confidentialité des échanges et recommandations transmises.
  • Ne pas tenter de perturber ou d’entraver le fonctionnement du site.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou à l’éthique est interdit sur zoranelithiq.sbs.

  • Transmettre des contenus illégaux, haineux ou portant atteinte aux droits des tiers.
  • Collecter illicitement des informations personnelles présentes sur le site.
  • Porter atteinte à la sûreté, l’intégrité ou la performance du service.
  • Utiliser le site dans une finalité commerciale non autorisée.
  • Publier des messages publicitaires, sollicitations ou contenus indésirables.

Propriété intellectuelle

zoranelithiq.com, son identité visuelle, ses textes, logos et visuels, sont protégés par la réglementation applicable. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs propres contenus transmis, mais en autorisent la consultation dans le cadre de la prestation.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus transmis via le site. Ceux-ci doivent respecter l’ordre public et la loi, sans atteinte aux droits de tiers.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Vous autorisez l’utilisation de vos contenus dans la stricte mesure nécessaire à la gestion de votre dossier.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées ne sauraient se substituer à un avis professionnel ou juridique personnalisé.

Avertissement:

Aucune garantie de résultat n’est fournie. Les situations varient selon chaque utilisateur et des ajustements peuvent être nécessaires.

Limitation de responsabilité

zoranelithiq.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site ou des conseils dispensés.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’utilisation du site contraire à la réglementation ou aux présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée dans la mesure du possible.

Médiation

Tout litige pourra être soumis à un médiateur indépendant avant toute procédure judiciaire.

La saisine d’un tiers médiateur ne prive pas du droit d’agir en justice.

Plateforme de Résolution en ligne

Conformément à la réglementation, vous pouvez également utiliser le dispositif européen de règlement en ligne des litiges à des fins extra-judiciaires.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relèvera exclusivement des juridictions françaises.

Résiliation

zoranelithiq.com se réserve le droit de supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions sans préavis.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions, qui s’appliqueront dès leur publication sur la présente page.

Autonomie des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres dispositions.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et zoranelithiq.sbs pour l’utilisation du service.

Nous contacter sur les conditions

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous grâce aux informations ci-dessous.

Adresse email: content@zoranelithiq.sbs

Téléphone: +33 1 95 89 40 59

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’application: 16 octobre 2025

Version: 3.2